LES RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS CE RAPPORT ANNUEL DU 28/09/2011 INTERPELLENT EGALEMENT LA SOCIETE CIVILE, LES BAILLEURS DE FONDS ET LE PARLEMENT SUR LA GOUVERNANCE FORESTIERE AU CAMEROUN.
Ce Rapport est le deuxième d’une série entamée en 2009 dans le cadre du Projet sur l’Amélioration de la Transparence dans le Secteur Forestier, financé par la Coopération Britannique(DFID) et mis en œuvre dans sept pays (Equateur, Ghana, Guatemala, Liberia, Pérou, RDC, et le Cameroun), sous la coordination de Global Witness. C’est un Projet qui vise à renforcer les capacités des ONG dans la négociation et la contribution à la bonne gouvernance forestière dans leurs pays respectifs.
Le Rapport a pour objectifs majeurs de dresser un état des lieux des progrès réalisés en matière de transparence dans le secteur forestier au Cameroun, et de disposer d’une base objective pour le débat sur la transparence forestière, et de pistes claires pour la réforme.
Les recommandations contenues dans ce Rapport 2010 invitent ainsi le Gouvernement du Cameroun à préciser les modalités d’accès aux informations et documents détenus par l’administration, à finaliser le schéma directeur de l’aménagement du territoire, en associant l’ensemble des administrations en charge des secteurs liés à la gestion de la terre et des ressources et prévoir des modalités d’association des acteurs non étatiques à la prise des décisions. Ce Rapport recommande également au gouvernement du Cameroun de procéder à une harmonisation des lois minière forestière et foncière pour les rendre cohérentes avec la loi cadre sur l’environnement et respectueuses des droits des communautés. Le gouvernement Camerounais devra aussi instaurer une obligation de conduite des études d’impacts cumulatifs dans les zones marquées par une pluralité d’intervenants même dans le cas d’installations successives dans la zone considérée.
Le Rapport recommande par ailleurs au Ministère Camerounais en charge des questions des forêts et de la faune, de mettre en œuvre une stratégie de dissémination de l’information, en association avec les autres acteurs du secteur, et d’incorporer dans la loi forestière en révision, des dispositions susceptibles d’améliorer la transparence dans le secteur forestier. Ce département ministériel devra en outre prévoir une procédure transparente, compétitive, et impliquant les administrations publiques dans le cas des récupérations de bois obéissant aux règles fixées par la loi lorsque l’activité à réaliser les justifie.
La Société civile quant à elle est invitée à mettre en place une procédure de représentation des organisations de la Société civile dans les processus liés au secteur forestier, proposer un mécanisme de représentation des communautés dans le processus liés à la gestion des forêts et à contribuer à la préparation d’un mécanisme de centralisation, en vue de leur diffusion sur les questions liées à la gestion des forêts. Le Rapport 2010 présenté par le CED, recommande aux Bailleurs de Fonds de mettre en place un mécanisme de centralisation, en vue de leur diffusion, des informations dont ils sont dépositaires sur le secteur forestier, ou susceptibles d’en affecter la gestion. Le Rapport recommande au Parlement de conduire une mission parlementaire sur la transparence dans le secteur forestier, et sur les moyens d’optimiser la contribution du secteur à l’économie nationale, à court moyen et long termes.
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