3ème Session ordinaire 2009 de l’Assemblée Nationale du Cameroun consacrée au budget

La fiscalité locale adoptée par les députés le 05 décembre 2009

Les travaux de la troisième session ordinaire de l’Assemblée Nationale du Cameroun se sont  achevés le samedi 05 décembre 2009 à 14 heures, sous la présidence du très Honorable Cavaye Yeguie Djibril. Le projet de loi N° 850/PJL/AN  sur la fiscalité locale a été voté a l’unanimité après un long débat entre les élus de la nation et le Minatd, représentant le Chef de l’exécutif M. YANG Philémon.

Les députés membres du Social Democratic Front (SDF) souhaitent une suppression du poste de  Délégué du Gouvernement dans les Communautés Urbaines, ou encore que l’on envisage l’élection de cette personnalité qui doit être un moteur dans l’application de la loi sur décentralisation.

Répondant aux questions des élus, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, S.E Marafa Amidou Yaya, pense que la forêt appartient à tous et que le système de péréquation permettra de partager cette richesse naturelle durable.  Avec la nouvelle loi, les communes bénéficieront de 18 taxes contre seulement 13 avec l’ancienne.

Dans son propos de fin, le Président de séance, l’Honorable Cavaye Yeguie Djibril,  a remercié les élus pour le travail abattu, l’adoption du projet de budget 2010 du Cameroun arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 2570 milliards, en augmentation de près de 11, 7% par rapport à celui de l’année dernière.   8 projets de loi et textes nouveaux ont été adoptés et viennent ainsi enrichir le paysage législatif, conduisant le Cameroun dans l’Etat de droit. Parallèlement aux travaux en commission, l’auguste chambre a honoré d’autres engagements en organisant notamment : les 12 et 13 novembre 2009, la conférence Sous-régionale du Réseau des Parlementaires Panafricains sur les Changements Climatiques en Afrique Centrale, sur le thème : « Garantir un Accord Climatique Adéquat et Equitable pour le Bassin du Congo et l’Afrique à Copenhague » ; les 13 et 14 novembre 2009, un séminaire sur la présentation du préservatif féminin et le 25 novembre, une semaine d’activité à l’initiative de l’Union Interparlementaire

Les grandes lignes de ce budget sont la réalisation des infrastructures, la lutte contre le chômage, l’accroissement tant quantitatif que qualitatif des productions agricoles et pastorales, le développement énergétique, l’aménagement d’un cadre approprié pour le développement de l’artisanat, des petits et moyennes entreprises, leviers essentiels de la lutte contre la pauvreté, etc...

Pour mieux atteindre les objectifs, selon quelques députés, il faudrait mieux surveiller les actions de certains préfets, gouverneurs et ministres qui seraient de gros budgétivores et bourreaux des maires. Il faudrait aussi réduire les dépenses de fonctionnement, l’organisation des ateliers et séminaires sur des thèmes déjà maitrisés et oublier des missions fictives à gros frais de mission. Cette dernière pensée est bien partagée par l’Honorable Jean-Jacques Ekindi du Mouvement Progressiste (MP) ainsi par les députés du SDF et de l’Union Démocratique du Cameroun (UDC).

Sylvain Timamo Tedjon

Envoyé spécial à l’Hémicycle 

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