Un décret du président de la République ce jour vient de fixer la date et les modalités de l'élections des tout premiers sénateurs du Cameroun.
Créé par la Constitution adoptée en janvier 1996 mais jamais mis en place, le Sénat, chambre haute du parlement camerounais, sera finalement opérationnel après la tenue le 14 avril 2013 des premières élections destinées à la désignation de ses 100 membres dont 30 désignés d'office par le président de la République. Paul Biya, le président de la république du Cameroun vient de signer le décret relatif à la convocation du corps électoral. Decret rendu public ce jour par la CRTV au cours de l'édition du journal parlé de 13h.
Y aura t-il des primaires pour ces elections au sein des partis politiques ? Quelles sont les conditions à remplir pour être eligible ? Que prevoient les textes à l'issue de ce sructin ? Publication des resultats (delai), recours en annulation si possible... Les 30 membres qui seront désignés par le chef de l'Etat seront-ils issus de la société civile ou politique ? Sur quelle base sera élu le futur président du Sénat ?
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(Extraits Article 6)
(4) En cas de vacance de Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République doit impérativement avoir lieu vingt (20) jours au moins et quarante (40) au plus après l’ouverture de la vacance.
a- l’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu'à l’élection du nouveau Président de la République, par le président du Sénat, et si ce dernier est, à son tour, empêché, par son suppléant, suivant l’ordre de préséance du Sénat.
b- Le Président de la République par intérim - le Président du Sénat ou son suppléant - ne peut modifier ni la Constitution, ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l’élection organisée pour la Présidence de la République."